Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Предња корица
A. Thoisnier-Desplaces, 1848
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.
 

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Страница 303 - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante...
Страница 45 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Страница 304 - ... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives.
Страница 12 - Qu'il n'en est pas de plus haute, de plus digne des préoccupations d'un Gouvernement républicain ; Qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe; Qu'il faut aviser sans le moindre retard à garantir au peuple les fruits légitimes de son travail...
Страница 105 - I", était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques; si les États indépendants de l'Italie étaient envahis...
Страница 46 - ... Cour de cassation et de la Cour des comptes, sont nommés par le Président de la République, d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques.
Страница 28 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Страница 98 - ... c'est que le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec la République et l'Empire, avec vos libertés et vos gloires, et que le drapeau rouge n'a fait que le tour du Champ-de-Mars, traîné dans le sang du peuple.
Страница 49 - Elle est transmise, avant le i" décembre, au greffe de la cour ou du tribunal chargé de la tenue des assises. 15. Une liste spéciale des jurés suppléants, pris parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises , est aussi formée chaque année, en dehors de la liste annuelle du jury. Elle comprend trois cents jurés pour Paris, cinquante pour les autres départements.
Страница 12 - Considérant que la révolution, faite par le peuple, doit « être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux « longues et iniques souffrances des travailleurs ; que la question « du travail est d'une importance suprême ; qu'il n'en est pas « de plus haute, de plus digne des préoccupations d'un gou...

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