 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 страница
...plusieurs Officiers de notre Couronne , et autres grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 страница
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
 | France - 1829 - 452 страница
...et prévoir les contestations qui pourraient arriver entre les négocians, après avoir fait voir en notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre...notre main approuvons, louons et homologuons ledit réglèment porté par ledit arrêt ; ce faisant , voulons et nous plaît que conformément en icelui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 страница
...commoclitez. A CES CAUSES et autres considérations à ce Nojis mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes sip nées de notre main, disons, oWonnons, voulons et Nous... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 страница
...leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce spéciale , « pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées... | |
 | 1827 - 730 страница
...ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 страница
...voulant contribuer de notre part à un établissement aussi avantageux, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et autorisé, confirmons et autorisons par ces présentes, signées de notre main, l'établissement... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1850 - 402 страница
...honorables dans l'université et dans l'administration municipale. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons anobli , et par ces présentes signées de notre main , nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 страница
...compte de létal dcsdit» hôpitaux réunis en ootredite ville d'Annonay, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé , autorisé , confirmé, et, par ces présentes signées de notre main , approuvons, autorisons et... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 страница
...notre couronne étant près de nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois,... | |
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... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... 
