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" Sainte-Ménehould n'excédât pas 5,000 âmes, elle était le centre de plusieurs juridictions. Elle possédait un bailliage, en certain cas présidial et tribunal de commerce; une maîtrise des eaux et forêts ; une élection ; un tribunal dit des traites... "
Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838 - Страница 36
написао/ла Pierre-Nicolas Berryer - 1839
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Souvenirs de M. Berryer: doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Том 1

Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 856 страница
...mots sur son organisation judiciaire. Quoique la population de Sainte-Ménehould n'excédât pas 3,000 âmes , elle était le centre de plusieurs juridictions....l'intendance de Champagne; une direction des domaines. C'é42 SOUVENIRS DE M. BERRYER. talent autant de carrières ouvertes à nombre de familles qui vivaient...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1744 à 1838

Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 850 страница
...un bailliage, en certain cas présidial et tribunal de commerce ; une maîtrise des eaux et forets; une élection; un •tribunal dit des traites foraines,...nombre de familles qui vivaient honorées par les fonctions publiques. La ville incendiée presque en entier, en 1717, avait été rebâtie sur un plan...
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Revue générale d'administration, Том 48

France. Ministère de l'intérieur - 1925 - 610 страница
...dans ses Souvenirs, raconte que Sainte-Menehould, ville de 3.000 âmes, possédait un bailliage, un tribunal de commerce, une maîtrise des eaux et forêts, une élection, un tribunal des traites foraines, un grenier à sel, une direction des domaines (1). Et de Tocqueville rapporte...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1898 - 464 страница
...pu, sans doute, borner ses ambitions au cadre étroit de sa province; sa ville natale <i avait bien un bailliage, en certain cas présidial et tribunal...traites foraines, un autre dit du « grenier à sel s> ; mais était-ce là scène assez vaste pour l'activité d'un jeune homme ? Berryer ne le pensa...
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La justice en France pendant la révolution, Том 1

Edmond Seligman - 1901 - 616 страница
...mille âmes, elle était le centre de plusieurs juridictions. Elle possédait un bailliage, en certains cas présidial et tribunal de commerce, une maîtrise...traites foraines, un autre dit du grenier à sel, une direction des doinaines (2). C'étaient autant de carrières ouvertes à nombre de l.iiuilli's qui...
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Les riches depuis sept cents ans: revenus et bénéfices, appointements et ...

vicomte Georges Avenel - 1909 - 422 страница
...présidial(etjtribunal de commerce, une maîtrise des Eaux-et-Forêts, une élection (pour les tailles), un tribunal dit des traites foraines, un autre dit du grenier à se/, une isubdélégation(de l'intendance de Champagne, 'une airecTiàïTlîès domaines; c'étaient...
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Histoire économique de la propriété: des salaires, des denrées et de tous ...

vicomte Georges Avenel - 1919 - 748 страница
...présidial et tribunal de commerce, une maîtrise des Eaux-et-Forèts, une élection (pour les tailles), un tribunal dit des traites foraines, un autre dit...autant de carrières ouvertes à nombre de familles. La ville avait élé rebâtie avec assez d'élégance pour loger tous ces fonctionnaires. Sur la même...
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Histoire de la fortune française

vicomte Georges Avenel - 1927 - 374 страница
...présidial et tribunal de commerce, une maîtrise des Eaux et Forêts, une élection (pour les tailles), un tribunal dit des Traites foraines, un autre dit du grenier à seZ,une subdélégation de l'intendance de Champagne, une direction des domaines; c'était autant de...
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Revue des deux mondes

1908 - 992 страница
...présidial et tribunal de commerce, une maîtrise des Eaux-et-Forôts, une élection (pour les tailles), un tribunal dit des Traites foraines, un autre dit...autant de carrières ouvertes à nombre de familles. La ville avait été rebâtie avec assez d'élégance pour loger tous ces fonctionnaires. Sur la même...
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