 | Belgium - 1900 - 518 страница
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré... | |
 | 1908 - 872 страница
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 страница
...tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 страница
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le rôle dn médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 страница
...tant que les circonstances s'y prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. " Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical." Si cette puissance à laquelle on offre la médiation est signataire, mais si l'autre ne l'est pas,... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 страница
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 страница
...as far as circumstances will allow, offer their good offices or mediation to the States at variance. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE IV Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 страница
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. son rôle éclairé ; une bonne contribution théorique s'y trouvait apportée ; mais la Conférence... | |
| |
Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en... 
