 | Belgium - 1900 - 518 страница
...opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'eflet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le terme,... | |
 | 1908 - 872 страница
...proposer de rédiger l'article 8 comme suit : Les puissances signataires sont rPaccord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...en conflit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 страница
...circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance ä laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part,... | |
 | 1899 - 976 страница
...la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) » Pour donner à notre idée toute sa force, il est nécessaire que la question litigieuse soit... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 страница
...compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement, quand les circonstances le permettent, une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, afin de prévenir la rupture des relations pacifiques. Le conflit est exclusivement déféré aux puissances... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 страница
...compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement, quand les circonstances le permettent, une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, afin de prévenir la rupture des relations pacifiques. Le conflit est exclusivement déféré aux puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 страница
...opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application , dans les circonstances qui le permettent,...de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 страница
...an agreement to the contrary. ARTICLE Vin Les Puissances Signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours,... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente... | |
| |
Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
