Histoire parlementaire des finances de la restauration, Том 2

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Michel Lévy frères, 1870
 

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Страница 457 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles, que je ne peux pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi.
Страница 302 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Страница 293 - Ministres du roi, ajoutait un orateur de la droite, il vous reste un grand service à rendre au trône et au pays, un service immense, le seul qui puisse réparer le mal que vous avez fait; c'est de vous retirer ! Vous êtes destitués...
Страница 458 - J'avais droit de compter sur le concours des deux chambres pour accomplir tout le bien que je méditais; mon cœur s'afflige de voir les députés des départemens déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas.
Страница 79 - Trente millions de rente, au capital d'un milliard, sout affectés à l'indemnité due par l'Etat aux Français dont les biens-fonds situés en France, ou qui faisaient partie du territoire de la France au 1er janvier 1792, ont été confisqués et aliénés en exécution des lois sur les émigrés , les déportés et les condamnés révolutionnairement.
Страница 92 - Enfin on arrêta qe 30 millions de rentes au capital d'un milliard seraient affectés à indemniser les Français privés de leurs propriétés par les lois révolutionnaires. L'indemnité pour les biens-fonds devait être...
Страница 456 - Vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles, que je ne...
Страница 445 - ... nous un jugement impartial, elle dira que nous avons été appelés à la direction du gouvernement dans les circonstances les plus critiques, que nous avons rencontré partout sur nos pas des difficultés et des obstacles, que nous avons eu à soutenir une lutte constante contre les passions et les partis contraires ; elle dira sans doute que nos forces n'étaient pas en proportion avec les travaux qui nous étaient imposés; mais elle dira sûrement que le roi ne pouvait pas avoir de sujets...
Страница 185 - La prétention qui s'élève est d'un orde tout à fait nouveau, d'un ordre inouï. Je crois l'exprimer avec une exactitude rigoureuse, en disant que c'est la prétention que toute la Charte est dans l'article 14. En effet, la doctrine du ministère est bien plus large qu'elle ne le paraît dans son application à la question présente, et c'est par là que je la dénonce à votre attention.
Страница 147 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...

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