Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].1830 |
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anglais Angleterre appelle articles assemblée législative aura avantage avocats Bentham besoin bien-être branche d'art-et-science byos c'est-à-dire cause CHAPITRE chose circonstances citoyens civil classe code code pénal comité comte de Toreno considération constitution convenable corps cortès cours criminelle d'Alembert d'appel décision délit délits députés différentes discours division doit donner ecclésias Espagne Espagnols espèce établi États-Unis faculté forme général gouvernement hommes de loi inconvénients individus j'ai judiciaire juge jurisconsulte jurisprudence jury justice l'argent l'in l'intérêt légal législation liberté loi commune lois manière ment Messieurs mologie monarchie Montesquieu motifs moyen nation nature naturelle nécessaire nombre objet Orthologie particulier peine pénal personne peuple peuvent Phytologie plaideurs Pneumatologie politique pourrait pouvoir pré préjugé premier présente prêt à intérêt preuves principe procédure procès propriété public publique puisse qu'un question raison rait rapport regarde règle résulte rien s'il science sent sera seront service seul sujet sûreté système taux tion toyens tribunaux trouve Voilà Zoologie
Популарни одломци
Страница 291 - La rigidité des lois a cédé à la force des choses ; il a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique ses principes spéculatifs, et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte et toute espèce de négociations d'argent entre commerçante. 11 en sera toujours ainsi toutes les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire.
Страница 296 - Il suit de là qu'aux yeux d'un tiers les deux valeurs échangées sont exactement égales l'une à l'autre , et que, par conséquent , dans tout commerce d'homme à homme , on donne toujours valeur égale pour valeur égale. Mais cette valeur dépend uniquement de l'opinion des deux contractants sur le degré d'utilité des choses échangées pour la satisfaction de leurs désirs ou de leurs besoins : elle n'a en elle-même aucune réalité sur laquelle on puisse se fonder pour prétendre que l'un...
Страница 299 - Mais aimez vos ennemis et faites du bien et prêtez sans en rien espérer. Et votre récompense sera grande. Et vous serez les fils du TrèsHaut, car il est bon envers les ingrats et les méchants.
Страница 294 - Par quel étrange caprice la morale ou la loi prohiberait-elle un contrat libre entre deux parties, qui toutes deux y trouvent leur avantage? Et peut-on douter qu'elles l'y trouvent , puisqu'elles n'ont pas d'autre motif pour s'y déterminer? Pourquoi l'emprunteur offriraitil un loyer de cet argent pour un temps, si pendant ce temps l'usage de cet argent ne lui était avantageux? Et si l'on répond que c'est le besoin qui le force à se soumettre à cette condition , est-ce que ce n'est pas un avantage...
Страница 291 - ... risque d'infidélité ou d'insolvabilité de l'emprunteur était d'un sur trente, le prêteur ne tirerait aucun intérêt de son argent, et que si ce risque était plus fort, il perdrait sur son capital. Maintenant, si le ministère public est obligé de fermer les yeux sur une usure aussi forte, quelle sera donc l'usure qu'il pourra poursuivre sans injustice? Prendra-t-il le parti de rester tranquille et d'attendre, pour faire parler la loi, que l'emprunteur qui se croit lésé provoque son...
Страница 209 - La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et , par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir ses lois fondamentales. 4. La nation est obligée de conserver et de protéger, par des lois sages et justes , la liberté civile , la propriété , ainsi que les autres droits légitimes de. tous 1rs individus qui la composent.
Страница 287 - Charente, dans le point du cours de cette rivière où elle commence à être navigable, semblerait devoir être très-commerçante : elle l'est cependant assez peu. Il est probable qu'une des principales causes qui se sont opposées au progrès de son commerce, est la facilité que toute famille un peu aisée trouve à y acquérir la noblesse en parvenant à la mairie. Il résulte de là que, dès qu'un homme a fait fortune par le commerce, il s'empresse de le quitter pour devenir noble. Les capitaux...
Страница 291 - ... capital. Il existe des peines prononcées contre l'usure. Ces peines sont , pour la première fois , l'amende honorable, le bannissement, la condamnation en de grosses amendes , et , pour la seconde fois , la confiscation de corps et de biens , c'est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile , telle que la condamnation aux galères à perpétuité ou le bannissement perpétuel. L'ordonnance de Blois , qui prononce ces peines , ne fait aucune distinction entre tous les...
Страница 67 - Il en a eu une seconde; c'est qu'autant le long exercice est utile pour former un bon juge au civil, autant l'habitude de juger au criminel y rend moins propre en détruisant les qualités morales nécessaires pour cette délicate fonction. Dans le jugement des crimes si d'une part la société demande vengeance du coupable convaincu , de l'autre la sûreté personnelle, ce premier droit de l'humanité , ce premier devoir de la société envers tous ses membres, réclame en faveur de l'accusé droiture,...
Страница 299 - ... conseils évangéliques, que tout le monde convient n'être proposés que comme un moyen d'arriver à une perfection à laquelle tous ne sont pas appelés, et qui même, pour ceux qui y seraient appelés, ne sont point applicables, dans leur sens...