Principes de droit civil français, Том 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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Садржај

Quelle preuve on peut opposer à la preuve faite par lenfant Critique de la jurisprudence p
24
Principe p
27
De laction qui appartient au ministère public p
28
De laction qui appartient aux parties intéressées p
30
De la force probante du jugement p
32
Le mariage estil nul quand les conditions prescrites par larticle 170 nont
39
Le délai de trois mois estil fatal ? p
51
Incombetil aux père et mère naturels? p
57
Quand lenfant a des biens estce lui qui doit supporter les frais déducation?
67
La delle alimentaire est essentiellement variable p
74
De la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation de corps p
77
On admet en général quils sont tenus successivement Objections contre
88
Elle nest pas indivisible p
94
Quid sil a un capital immobilier ou sil peut travailler ? p
100
Les aliments peuventils etre répétés contre celui qui les a reçus ? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation ? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
La femme peut faire sans autorisation les acles prévus par les articles 296
132
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
155
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
163
Principe et motif p
172
tracté avec la femme p
193
Quid si la femme a employé des manœuvres frauduleuses pour faire croire
199
Le mari ne peut plus confirmer après que laction en nullité est intentéc
206
Le divorce est préférable à la séparation de corps p
212
Différence entre ladultère du mari et celui de la femme p
218
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas licn a opposition
229
Preuve littéralc En principe les lettres confidentielles ne peuvent pas etro
240
Quelles sont les fins de nonrecevoir ? p
247
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310 ? p
262
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Second jugement qui statue au fond et admel sil y a lieu les parties à la preuve p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquête et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin? Larticle 231 est de stricte interprétation p
278
Quand les reproches doivenlils étre proposés ? p
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un Tribunal à ce commis p
280
Sur quels fails les parties peuventelles elre entendues ? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établics par le code de procédure p
283
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
286
Du jugement définitif p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises à faire p
288
Le défendeur peutil acquiescer au jugement qui prononce le divorce ou se désister de lappel quil a formé ? p
289
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requéle civile p
290
Théorie du divorce par consentement mutuel p
311
Principe dinterprétation Peuton appliquer par voie danalogie à la sépa
313
Le divorce rompi le mariage et fait cesser ses effets Les effets déjà produits
329
Empêchements au mariage résultant du divorce p
333
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p
341
Dispositions des articles 299 ct 300 Motifs p
347
La révocation atelle effet à légard des tiers ? p
353
La pension augmente diminue ou cesse avec les besoins p 339
360
ration de corps les dispositions du code civil sur le divorce ? p
363
La demande en divorce peut se convertir en demande en séparation et réci
369
La femme peutelle prendre les mesures autorisées par l article 270? p
376
Tentative de réconciliation p 582
383
337 Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
La femme a le droit de se choisir un domicile Ce droit estil absolu? Dans
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
Le père conserve ladministration et la jouissance des biens de ses enfants p
409
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricle inter
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage
449
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestucux p
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
481
Les preuves admises par la loi pour établir la filiation des enfants légitimes
489
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Principe général Application du principe à la publicité des débals p
500
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
La possession détat prouve la filiation y compris lidentité sans quelle
513
La double preuve de larticle 322 établit la filiation mais non la légitimité
519
Quand la maternité est prouvée le défendcur peut contester la paternité sans
528
Questce que lélal el les questions détal? Des diverses actions qui forment
536
temoins p
541
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Quand y atil trouble? p
556
Estce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p
562
Par qui cc tuleur estil nommé ? p
569
Quand y atil lieu à laction en contestation de légitimité et par quels prin
577
Le tribunal doitil ordonner une enquele? p 589
589
Quand y atil lieu à laction en contestation détat? p
611
Les articles 326 et 327 sappliquent à la copleslation détat p
617
Le jugement rendu avec lun des époux formetil chose jugée à légard
623

Чести термини и фразе

Популарни одломци

Страница 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Страница 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Страница 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Страница 558 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Страница 491 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Страница 503 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Страница 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Страница 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Страница 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Страница 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.

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