| Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...mariage, il.ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 страница
...mariage. Il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...mariage. II ne peut pas dépendre de l'un des époux; de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans le» biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...mariage. It ne peut pas dépendre de l'un des éponx de changer, aprés son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1859 - 1308 страница
...mariage; que cette disposition de l'art. 337, Cod. Nap., doit être interprétée dans cesensquela reconnaissance postérieure au mariage ne donne pas...mariage le sort de la famille légitime, en appelant des entants naturels qui demanderaient une part dans i-es biens; que ce serait violer la foi sous laquelle... | |
| 1864 - 804 страница
...mariage. 11 ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens, is laq ' Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été, contracté. Si l'ordre... | |
| Edmond Caro - 1877 - 292 страница
...Préameneu : « ll ne peut dépendre de l'un des époux de changer, après le mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait cte contracté » (Fcnet, X. 157).... | |
| François Laurent - 1878 - 696 страница
...peut pas dépendre de l'un des époux, dit le premier, de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage a été contracté. Des enfants étrangers... | |
| C. de Bock-Bauwens - 1895 - 454 страница
...Bigot-Préameneu, il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 страница
...Bigot-Préameneu, il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
| |