 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 страница
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art.... | |
 | France - 1804 - 324 страница
...ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 страница
...leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion ,...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 страница
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 страница
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 страница
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le... | |
 | France - 1836 - 714 страница
...exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que... | |
 | 1844 - 1084 страница
...te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte « de religion...règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions en faveur do certaines... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 страница
...exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée, par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on... 
