L'impôt sur le revenu: législation comparée et économie politiqueGuillaumin et cie, 1884 - 633 страница |
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L'Impot Sur Le Revenu: Legislation Comparee Et Economie Politique Chailley-Bert-J Приказ није доступан - 2014 |
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Популарни одломци
Страница 353 - ... congrès est déplorable. Elle prouve une fois de plus combien des savants assemblés sont sujets à plus d'erreurs qu'un seul homme réfléchissant dans son cabinet, combien peu de lumière il ya à attendre de ces réunions scientifiques qui n'aboutissent qu'à des manifestations de contradictions. De ce qu'aucune espèce d'impôt, examinée séparément et en elle-même, ne peut être tenue pour juste, équitable, proportionnelle, pas plus l'impôt proportionnel que l'impôt de capitation,...
Страница 385 - Après deux années, a compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non perçu sur une disposition particulière dans un acte, ou d'un supplément de perception insuffisamment faite . Où d'une fajsse évaluation dans une déclaration, et pour la constater par voie d'expertise (i).
Страница 586 - ... et aux signes qui en annoncent. Le citoyen qui est réduit au salaire commun de la journée de travail, et qui n'a pas d'autres revenus, sera exempt de toute contribution ; celui qui aura peu de facultés, ne payera guère que la cote de trois journées de travail.
Страница 485 - L'Assemblée nationale, Considérant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique; qu'elle viole la propriété; qu'elle encourage la délation; qu'elle fait appel aux plus mauvaises passions; Considérant, en outre, que l'orateur a calomnié la révolution de février 1848 en prétendant la rendre complice des théories qu'il a développées; Passe à l'ordre du jour.
Страница 349 - C'est le Système le moins susceptible de corruption de tous, parce qu'il n'est soumis qu'à son Tarif, et nullement à l'arbitrage des hommes.
Страница 474 - C'est là un propos d'Europe. Ici l'on ne plante jamais, parce que si quelqu'un bâtit ou plante, le pacha dit: Cet homme a de l'argent. Il le fait venir, il lui en demande: s'il nie, il a la bastonnade; et s'il accorde, on la lui donne encore pour en obtenir davantage».
Страница 433 - Ier avril jusqu'au 3i décembre de la présente année, tous traitements, appointements, salaires, pensions et dotations, payés sur les fonds du budget de l'Etat, et toutes remises accordées sur les sommes reçues ou payées pour le compte de l'Etat, seront assujettis à une retenue'proportionnelle, conformément au tableau ci-après : Art.
Страница 348 - Etat ont besoin de sa protection, sans laquelle ils n'y sauraient subsister. II. Que le prince, chef et souverain de cet Etat, ne peut donner cette protection, si ses sujets ne lui en fournissent les moyens ; d'où s'ensuit : III.
Страница 441 - ART. 98. Chaque inscription au grand-livre de la dette publique, tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, sera remboursée, pour les deux tiers, de la manière établie ci-après: l'autre tiers sera conservé PU inscriptions au grand-livre, et payé sur ce pied, à partir du deuxième semestre de l'an v.
Страница 447 - Les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique du royaume , leurs transferts et mutations , les quittances des intérêts qui en sont payés, et généralement tous les effets de la dette publique inscrits ou à inscrire définitivement.