Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Том 21 |
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... navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette visite . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , fait à terre , sous la surveillance du médecin délégué de l'autorité publique , de tout objet contaminé ou ...
... navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette visite . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , fait à terre , sous la surveillance du médecin délégué de l'autorité publique , de tout objet contaminé ou ...
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... navire à pèlerins celui qui , outre ses passagers ordinaires , parmi lesquels peuvent être compris les pèlerins des classes supérieures , embarque des pèlerins de la dernière classe en proportion moindre d'un pèlerin par 100 tonneaux de ...
... navire à pèlerins celui qui , outre ses passagers ordinaires , parmi lesquels peuvent être compris les pèlerins des classes supérieures , embarque des pèlerins de la dernière classe en proportion moindre d'un pèlerin par 100 tonneaux de ...
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... navire . 6. A la suite de cette déclaration , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est ...
... navire . 6. A la suite de cette déclaration , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité Consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est ...
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... navire appartient , soit par le Gouvernement du port où le navire preud des pèlerins , et que le navire possède des médicaments , conformé- ment à ce qui sera dit aux Articles 11 et 23 ; ( h . ) Que le pont du navire est dégagé de ...
... navire appartient , soit par le Gouvernement du port où le navire preud des pèlerins , et que le navire possède des médicaments , conformé- ment à ce qui sera dit aux Articles 11 et 23 ; ( h . ) Que le pont du navire est dégagé de ...
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... navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 · 50 mètres carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés Anglais , avec ...
... navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont . En dehors de l'équipage , le navire doit fournir à chaque individu , quel que soit son âge , une surface de 1 · 50 mètres carrés , c'est - à - dire 16 pieds carrés Anglais , avec ...
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