La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)A. Pedone, 1900 - 202 страница |
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... haut et de loin les grandes lois du monde social , pour ré- soudre avec ce facile optimisme des problèmes que les faiseurs de sys- tèmes osent à peine aborder , et dont les diplomates , mieux renseignés et partant plus sceptiques , ne ...
... haut et de loin les grandes lois du monde social , pour ré- soudre avec ce facile optimisme des problèmes que les faiseurs de sys- tèmes osent à peine aborder , et dont les diplomates , mieux renseignés et partant plus sceptiques , ne ...
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... haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4o Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous - marins ou plongeurs , ou d'autres engins de destruction de la même nature , etc. » . On pouvait croire que tous ...
... haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4o Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous - marins ou plongeurs , ou d'autres engins de destruction de la même nature , etc. » . On pouvait croire que tous ...
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... haut des ballons ou de gaz asphyxiants . Plus on s'approche de ces derniers moyens de nuire , plus l'intérêt économique de leur interdiction disparaît , en même temps que l'intérêt humanitaire de celle - ci s'élève . Bientôt même , il ...
... haut des ballons ou de gaz asphyxiants . Plus on s'approche de ces derniers moyens de nuire , plus l'intérêt économique de leur interdiction disparaît , en même temps que l'intérêt humanitaire de celle - ci s'élève . Bientôt même , il ...
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... haut des ballons , celle des gaz asphyxiants et celle des balles qui s'épanouissent ; mais , les trois fois , dans des conditions telles qu'au point de vue pratique ces trois actes sont sans valeur . D. Projectiles lancés du haut des ...
... haut des ballons , celle des gaz asphyxiants et celle des balles qui s'épanouissent ; mais , les trois fois , dans des conditions telles qu'au point de vue pratique ces trois actes sont sans valeur . D. Projectiles lancés du haut des ...
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... haut des ballons ; mais elle reste encore très dou- teuse . Il est peu probable , dit le délégué naval de la Grande - Bretagne , qu'une telle invention ait lieu ( 2 ) . Aussi , sur la question d'interdiction des projectiles dont le but ...
... haut des ballons ; mais elle reste encore très dou- teuse . Il est peu probable , dit le délégué naval de la Grande - Bretagne , qu'une telle invention ait lieu ( 2 ) . Aussi , sur la question d'interdiction des projectiles dont le but ...
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La Conférence De La Paix: (La Haye, 18 Mai-29 Juillet 1899) G De Lapradelle Приказ није доступан - 2023 |
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Страница 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Страница 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Страница 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Страница 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Страница 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Страница 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Страница 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.