La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)A. Pedone, 1900 - 202 страница |
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... navires de guerre à éperon ; telle l'interdiction de nouveaux ex- plosifs , de nouveaux canons ou fusils , de projectiles lancés du haut des ballons ou de gaz asphyxiants . Plus on s'approche de ces derniers moyens de nuire , plus l ...
... navires de guerre à éperon ; telle l'interdiction de nouveaux ex- plosifs , de nouveaux canons ou fusils , de projectiles lancés du haut des ballons ou de gaz asphyxiants . Plus on s'approche de ces derniers moyens de nuire , plus l ...
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... navires , il va de soi qu'elle ne dépassera jamais les inventions en usage dans les autres États , tant que ceux - ci respecte- ront la convention . Bref , sur sept puissances favorables à la proposi- tion de l'amiral Pephau , trois s'y ...
... navires , il va de soi qu'elle ne dépassera jamais les inventions en usage dans les autres États , tant que ceux - ci respecte- ront la convention . Bref , sur sept puissances favorables à la proposi- tion de l'amiral Pephau , trois s'y ...
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... navires à éperon , les propositions russes étaient des plus modestes . Suivant la précision du Président de Karnebeek , il était en- tendu 1 ° que l'interdiction ne s'étendrait pas aux navires existants , ni à ceux dont les plans de ...
... navires à éperon , les propositions russes étaient des plus modestes . Suivant la précision du Président de Karnebeek , il était en- tendu 1 ° que l'interdiction ne s'étendrait pas aux navires existants , ni à ceux dont les plans de ...
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... navires de guerre ( 3 ) ( proposition Schéine ) parce que la question est encore à l'étude . Le 23 juin , quand , en première Commission ( 4 ) , l'interdiction des ba- teaux torpilleurs sous - marins ou plongeurs est mise aux voix ...
... navires de guerre ( 3 ) ( proposition Schéine ) parce que la question est encore à l'étude . Le 23 juin , quand , en première Commission ( 4 ) , l'interdiction des ba- teaux torpilleurs sous - marins ou plongeurs est mise aux voix ...
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... navires , peuvent se charger de projectiles , qu'ils pourraient ensuite lancer du haut des airs sur les troupes ennemies . Aucune arme de ce genre n'existe encore ; ( 1 ) Comp . le 3e vœu de l'Acte final : « 3o La Conférence émet le vœu ...
... navires , peuvent se charger de projectiles , qu'ils pourraient ensuite lancer du haut des airs sur les troupes ennemies . Aucune arme de ce genre n'existe encore ; ( 1 ) Comp . le 3e vœu de l'Acte final : « 3o La Conférence émet le vœu ...
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Страница 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Страница 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Страница 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Страница 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Страница 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Страница 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Страница 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.