La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)A. Pedone, 1900 - 202 страница |
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... première fois , à cause du nombre , une Conférence diplo- matique , au lieu de pourparlers , eut des discussions , au lieu d'être un Con- grès , fut un Parlement ( 3 ) , où l'expérience des grandes assemblées de- L'Imperatore di Russia ...
... première fois , à cause du nombre , une Conférence diplo- matique , au lieu de pourparlers , eut des discussions , au lieu d'être un Con- grès , fut un Parlement ( 3 ) , où l'expérience des grandes assemblées de- L'Imperatore di Russia ...
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... première fois que ces trois parties du monde se rapprochaient dans un même Congrès . Mais , de toutes les nouveautés qu'offrait dans la forme la Conférence de la Haye , il n'y en avait pas de comparables à celle qu'elle présen- tait ...
... première fois que ces trois parties du monde se rapprochaient dans un même Congrès . Mais , de toutes les nouveautés qu'offrait dans la forme la Conférence de la Haye , il n'y en avait pas de comparables à celle qu'elle présen- tait ...
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... premier programme l'examen des règles élaborées sans succès à Genève en 1868 , pour la guerre maritime , et en 1874 à Bruxel- les , pour la guerre terrestre . Le programme de la première heure fon- dait peu à peu devant l'opposition des ...
... premier programme l'examen des règles élaborées sans succès à Genève en 1868 , pour la guerre maritime , et en 1874 à Bruxel- les , pour la guerre terrestre . Le programme de la première heure fon- dait peu à peu devant l'opposition des ...
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... PREMIÈRE COMMISSION . LA DIMINUTIon des armements . ---- - § Ier . La question principale . Limitation des effectifs et des budgets . A. Le problème . Dans la pensée première de l'Empereur de Russie , attestée par ses Messages , la ...
... PREMIÈRE COMMISSION . LA DIMINUTIon des armements . ---- - § Ier . La question principale . Limitation des effectifs et des budgets . A. Le problème . Dans la pensée première de l'Empereur de Russie , attestée par ses Messages , la ...
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... première circulaire . Il avait avec lui les économistes , les juristes et les hommes d'État fort de leurs tendances favorables , le jeune Empereur escomptait le succès . B. Attitude des puissances entre le premier Message et l'ouverture ...
... première circulaire . Il avait avec lui les économistes , les juristes et les hommes d'État fort de leurs tendances favorables , le jeune Empereur escomptait le succès . B. Attitude des puissances entre le premier Message et l'ouverture ...
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La Conférence De La Paix: (La Haye, 18 Mai-29 Juillet 1899) G De Lapradelle Приказ није доступан - 2023 |
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Страница 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Страница 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Страница 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Страница 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Страница 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Страница 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Страница 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.