La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)A. Pedone, 1900 - 202 страница |
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... sorte que , pour la première fois , à cause du nombre , une Conférence diplo- matique , au lieu de pourparlers , eut des discussions , au lieu d'être un Con- grès , fut un Parlement ( 3 ) , où l'expérience des grandes assemblées de- L ...
... sorte que , pour la première fois , à cause du nombre , une Conférence diplo- matique , au lieu de pourparlers , eut des discussions , au lieu d'être un Con- grès , fut un Parlement ( 3 ) , où l'expérience des grandes assemblées de- L ...
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... sorte qu'en limitant ses armements sur le pied de la population ou du terri- toire elle commettrait une grosse erreur et ferait trop naïvement le jeu de sa voisine . L'opinion publique était glorieuse de pouvoir dire avec Delbrück ...
... sorte qu'en limitant ses armements sur le pied de la population ou du terri- toire elle commettrait une grosse erreur et ferait trop naïvement le jeu de sa voisine . L'opinion publique était glorieuse de pouvoir dire avec Delbrück ...
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... sorte que toutes les difficultés soient divisées , tous les obstacles aplanis , toutes les conciliations offertes ( 3 ) . Les propositions relatives à la marine ( 4 ) sont séparées des propositions relatives à la guerre , parce que ...
... sorte que toutes les difficultés soient divisées , tous les obstacles aplanis , toutes les conciliations offertes ( 3 ) . Les propositions relatives à la marine ( 4 ) sont séparées des propositions relatives à la guerre , parce que ...
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... sorte on obtient une échelle à deux degrés . Les puissances , qui trouveront trop long le délai de cinq ans , accepteront peut - être , en passant à la marine , le terme de trois ans . Les chiffres ont d'ailleurs été choisis avec ...
... sorte on obtient une échelle à deux degrés . Les puissances , qui trouveront trop long le délai de cinq ans , accepteront peut - être , en passant à la marine , le terme de trois ans . Les chiffres ont d'ailleurs été choisis avec ...
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... sorte qu'on peut accepter l'une et repousser l'autre cette combinaison s'imposait à la délégation russe , comme un artifice élémentaire . Mais , ce qui est à remarquer , c'est qu'à l'article 3 des propositions Gilinsky la li- mitation ...
... sorte qu'on peut accepter l'une et repousser l'autre cette combinaison s'imposait à la délégation russe , comme un artifice élémentaire . Mais , ce qui est à remarquer , c'est qu'à l'article 3 des propositions Gilinsky la li- mitation ...
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Страница 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Страница 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Страница 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Страница 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Страница 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Страница 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Страница 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.