La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)A. Pedone, 1900 - 202 страница |
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... tion des problèmes politiques , auxquels tout le monde songeait , pour se confiner dans une œuvre exclusivement juridique , la Conférence de la Haye se fermait elle - même la route du succès . Dans sa première circulaire , le Tsar ...
... tion des problèmes politiques , auxquels tout le monde songeait , pour se confiner dans une œuvre exclusivement juridique , la Conférence de la Haye se fermait elle - même la route du succès . Dans sa première circulaire , le Tsar ...
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... tion et mérité la faveur des hommes d'État . Au Congrès de Vienne elle fut amenée sur le tapis par le Prince régent d'Angleterre , accueillie sympathiquement par la Russie , puis par l'Autriche . Alexandre Ir écri- vait à lord ...
... tion et mérité la faveur des hommes d'État . Au Congrès de Vienne elle fut amenée sur le tapis par le Prince régent d'Angleterre , accueillie sympathiquement par la Russie , puis par l'Autriche . Alexandre Ir écri- vait à lord ...
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... tion , à un temps d'arrêt dans la marche ascendante des armements et des dépenses . Nous le proposons dans la conviction que , si l'accord s'é- tablit , on verra un mouvement en sens contraire s'accentuer peu à peu ; l'immobilité n'est ...
... tion , à un temps d'arrêt dans la marche ascendante des armements et des dépenses . Nous le proposons dans la conviction que , si l'accord s'é- tablit , on verra un mouvement en sens contraire s'accentuer peu à peu ; l'immobilité n'est ...
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... tion des chiffres ( 2 ) . On peut donc accepter l'article 1er qui pose la ques- tion de principe et cependant rester libre d'augmenter ses armements à ( 1 ) Annexe E , 23 juin 1899 , p . ( 2 ) No 5 , 26 juin 1899 , Confidentiel . 2 . sa ...
... tion des chiffres ( 2 ) . On peut donc accepter l'article 1er qui pose la ques- tion de principe et cependant rester libre d'augmenter ses armements à ( 1 ) Annexe E , 23 juin 1899 , p . ( 2 ) No 5 , 26 juin 1899 , Confidentiel . 2 . sa ...
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... tion des dépenses , restreinte au budget ordinaire , les gênerait peu , en- suite comment il leur serait aisé de retrouver , au chapitre de l'extraordi- naire , toutes les dépenses de l'ordinaire qu'il leur plairait d'augmenter . Tout ...
... tion des dépenses , restreinte au budget ordinaire , les gênerait peu , en- suite comment il leur serait aisé de retrouver , au chapitre de l'extraordi- naire , toutes les dépenses de l'ordinaire qu'il leur plairait d'augmenter . Tout ...
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La Conférence De La Paix: (La Haye, 18 Mai-29 Juillet 1899) G De Lapradelle Приказ није доступан - 2023 |
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Страница 183 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 102 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Страница 103 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Страница 189 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 183 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui...
Страница 105 - Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Страница 181 - Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Страница 101 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Страница 106 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Страница 186 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.