 | Belgium - 1900 - 518 страница
...sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 страница
...entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | 1875 - 794 страница
...belligérantes. Art 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | 1875 - 756 страница
...être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 страница
...entente mutuelle. §. 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de (eu) honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement gue... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 страница
...parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 страница
...belligérantes. Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | 1877 - 858 страница
...parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
 | 1877 - 860 страница
...belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
| |
Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
