 | 1841 - 782 страница
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heuies du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | France - 1912 - 748 страница
...réduite à dix heures dans les cas prévus par le § 4 du présent article et par l'art. 7. » § 3 (3). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin *st consiiéré comme travail dff nuil; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 страница
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | 1841 - 668 страница
...repos. Ce travait ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures «lu soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin... | |
 | 1841 - 1000 страница
...repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf du soir. L'Âge des enfans sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 страница
...travail. М24 16 ans. 1* adolescent , 12 h. de travail. 2* adolescent , 12 h. de travail. certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail... | |
 | 1842 - 1068 страница
...sera constaté par un certificat délivré, sur papier non plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | France - 1842 - 172 страница
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de... | |
 | 1842 - 1074 страница
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du malin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 страница
...repos. » Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. » L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans fraù par l'officier de V état-civil. » « ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir^et cinq... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. ART. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... 
