 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...contrat de mariage : l'art. i388 porte : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...sous les modifications qui suivent. i388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits" résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...lois sur le mariage , 1587. -» Ils ne peuvent, par leurs conventions, déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant de l'époux... | |
 | 1809 - 488 страница
...» Eh quoi ! il ne peut pas même , par un contrat de mariage , être dérogé aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , qui appartiennent au mari, comme chef. L'art. 1688 du Code Napoléon y est formel ; et le... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...exprime , dans ses dispositions générales , que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent nu mari comme chef ^ ni aux droits confîtes au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 страница
...l'article i3H8 du Code ciul porte que » les époux-né peuvent déroger ni aux. droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des ерои... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 страница
...qu'elles ne dérogent ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la femme et les enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits...époux par le titre de la puissance paternelle et celui de la tutelle, ni aux lois prohibitives du code. Us ne peuvent non plus par leurs conventions... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...ni aux droits résultant de h roger puissance maritale sur la personne de la femme et des encans , ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le lilre delà Puiisanre paternelle , et parle litre de la UM. j ,,-. , de la Tutelle et de t 'Emancipation,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 страница
...résultant de la puissance maritale sur la per> sonne de la femme et des enfans. ou qui ap» partiennent au mari comme chef, ni aux » droits conférés au survivant des époux par 11 le titre de la puissance paternelle, et par le ii titre de la minorité , de la tutelle et de IV»... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 страница
...époux , dans les conventions civiles de leur mariage , « de déroger ni aux » droits résultants de la puissance maritale sur la » personne de la...ni aux droits » conférés au survivant des époux , au titre de la » puissance paternelle , et par le titre Je la mi» norité , de la tutelle et de... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle... 
