 Le ministre de l'Agriculture, Sur le rapport du conseiller d'État directeur de l'agriculture; Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux...  Annales - Страница 241написао/ла Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire - 1882Пуни преглед - О овој књизи
 | Nord dépt - 1882 - 496 страница
...tendant à ce que les commis-voyers reçoivent des indemnités de déplacement. Agriculture. — Vœu que la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, soit mise à exécution immédiatement dans le département du Nord et spécialement l'art. 9 relatif... | |
 | Henri Napias, André Justin Martin - 1882 - 702 страница
...contagieuses est désormais assurée en France, du moins en ce qui concerne les maladies du bétail, par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Le règlement d'administration publique reproduit ci-après, et qui vient d'être édicté le 22 juin... | |
 | 1883 - 520 страница
...organisant le service des épizooties. L'annuaire départemental de 1882 a publié, à cette même place, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux domestiques. Un décret portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi... | |
 | 1883 - 420 страница
...dans la délibération qu'il a prise, le 26 avril 1881, relativement à l'application de l'art. 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. M. de Fontaine lit cinq rapports : Le premier inscrit au budget des pensions en faveur des jeunes aveugles.... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 страница
...ARRÊTE DU 12 MAI 1883 1ELAT1F A LA DÉSINFECTION DANS LE CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES DIS ANIMAUX. (1) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Sur le rapport du Conseiller...juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; (1) (Voir te Bulletin de t'année 1882 eontenant ta toi et te règtement d'administration pubtique... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 страница
...celles du décret du 1 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, décret dont les articles 51 à 54 sont ainsi conçus : Art. 51. Tout chien circulant sur la voie publique,... | |
 | 1884 - 324 страница
...agriculture. D faut donc nous applaudir de ces résultats qui s'accentuent surtout depuis l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la Police sanitaire des animaux. Mais à côté des maladies dont nous cherchons à nous défendre, il y en a cependant une que nous... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 страница
...et de prescrire à cet effet toutes les mesures d'ordre et de police locale nécessaires (art. 11). La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en organisant un service vétérinaire départemental... | |
 | M.H.OBULEY - 1884 - 800 страница
...Inspection sanitaire. — Concours ouvert à Troyes pour une place de | vétérinaire de la ville. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques a agrandi le rôle de la science vétérinaire, en plaçant sous sa sauvegarde, la surveillance... | |
 | Albert Chaufton - 1884 - 858 страница
...cinq années précitées. 363. Le législateur a essayé de concilier ces diflérenl? intérêts dans la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. Cette loi contient des dispositions préventives et répressives. Elle fixe les obligations et le?... | |
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