Histoire de la révolution et de l'empire, Том 6

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Jacques Lecoffre et Cie, libraires-éditeurs, 1863
 

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Страница 78 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? « Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce, la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sententelles pas que la paix est le premier des besoins, comme la première des gloires...
Страница 274 - Vous avez accepté une place éminente, et je vous en sais gré. Mieux que personne vous savez ce qu'il faut de force et de puissance pour faire le bonheur d'une grande nation. Sauvez la France de ses propres fureurs, Vous aurez rempli le premier vœu de mon cœur ; rendez-lui son roi , et les générations futures béniront votre mémoire. Vous serez toujours trop...
Страница 422 - Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux et à des formes particulières de jugement.
Страница 430 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Страница 413 - ART. 15. — Le Sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. — Pour la formation du Sénat, il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera porté à soixante-deux dans le cours de l'an...
Страница 57 - ... de savoir supporter les privations avec constance; plusieurs années d'une mauvaise administration ne peuvent être réparées dans un jour.
Страница 412 - Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département (3).
Страница 418 - L'un des ministres est spécialement chargé de l'administration du Trésor public : il assure les recettes, ordonne les mouvements de fonds et les paiements autorisés par la loi. Il ne peut rien faire payer qu'en vertu : 1°...
Страница 308 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger d'entrer; ;i° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Страница 416 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.

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