Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 страница |
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... Jacobsen , Seerecht p . 580 , fait remarquer que par suite de la marée , la limite de la côte est variable . Un traité conclu entre la France et l'Angleterre le 2 août 1839 et relatif à la pêche dans le Canal , prend pour base la marée ...
... Jacobsen , Seerecht p . 580 , fait remarquer que par suite de la marée , la limite de la côte est variable . Un traité conclu entre la France et l'Angleterre le 2 août 1839 et relatif à la pêche dans le Canal , prend pour base la marée ...
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... Jacobsen , Seerecht p . 583 . Le St. Laurent en Amérique est - il un détroit ou un fleuve ? V. là- Wheaton , Histoire II , 195 . dessus Phillimore I , 182. III , 4 . 4 Une contestation sur les îlots à l'embouchure du Mississippi est ...
... Jacobsen , Seerecht p . 583 . Le St. Laurent en Amérique est - il un détroit ou un fleuve ? V. là- Wheaton , Histoire II , 195 . dessus Phillimore I , 182. III , 4 . 4 Une contestation sur les îlots à l'embouchure du Mississippi est ...
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... étrangère et française , 1840. t . VII , p . 275 . 2 Jacobsen , Seerecht p . 774 . Heffter , droit international . 3e éd . 11 traires à ces règles dont les habitants des côtes continuent § 79 . 161 DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA PAIX .
... étrangère et française , 1840. t . VII , p . 275 . 2 Jacobsen , Seerecht p . 774 . Heffter , droit international . 3e éd . 11 traires à ces règles dont les habitants des côtes continuent § 79 . 161 DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA PAIX .
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... Jacobsen , See- recht p . 745 suiv . M. Pöhls , Seerecht t . III , p . 968 suiv . de Kaltenborn , Seerecht II , § 145 suiv . 2 Jouffroy p . 47. Wheaton , Intern . Law . I , 4. § 13 et 18. Grotius II , 2. 15. Pufendorf III , 3. 8 . 3 Ce ...
... Jacobsen , See- recht p . 745 suiv . M. Pöhls , Seerecht t . III , p . 968 suiv . de Kaltenborn , Seerecht II , § 145 suiv . 2 Jouffroy p . 47. Wheaton , Intern . Law . I , 4. § 13 et 18. Grotius II , 2. 15. Pufendorf III , 3. 8 . 3 Ce ...
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... Jacobsen , Seerecht p . 531. M. Poehls , loc . cit . p . 1170. Plusieurs traités , tels que ceux conclus le 11 juillet 1799 entre la Prusse et les États - Unis ( art . 16 ) , le 30 mai ( 11 juin ) 1801 entre Pareillement le blocus ou l ...
... Jacobsen , Seerecht p . 531. M. Poehls , loc . cit . p . 1170. Plusieurs traités , tels que ceux conclus le 11 juillet 1799 entre la Prusse et les États - Unis ( art . 16 ) , le 30 mai ( 11 juin ) 1801 entre Pareillement le blocus ou l ...
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3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritimes Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Страница 506 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
Страница 473 - ... s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Страница 317 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Страница 511 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Страница 476 - ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Страница 478 - Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Страница 470 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Страница 512 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Страница 478 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...