Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... Le droit international de l'Europe - Страница 511написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
| 1907 - 894 страница
...d'en faire notification à l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention... | |
| 1907 - 866 страница
...d'en faire notification à l'ennemi (art. 11). A teneur de l'article 3 de la convention de 18(54, « les personnes désignées dans l'article précédent...l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
| 1864 - 450 страница
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 страница
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Italy - 1865 - 916 страница
...neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Italy - 1865 - 424 страница
...neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 страница
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont... | |
| 1865 - 596 страница
...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 страница
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes... | |
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