Les finances françaises de 1870 à 1878, Том 2Hachette et cie, 1881 - 468 страница |
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Страница 12 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Страница 88 - ... janvier 1846 le contingent de chaque département dans la contribution personnelle et mobilière serait diminué du montant, en principal, des cotisations personnelles et mobilières afférentes aux maisons qui auraient été détruites.
Страница 13 - ... lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er Janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1
Страница 197 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Страница 10 - Les types de monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, déterminés, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit...
Страница 155 - La valeur de la propriété, de l'usufruit et de la jouissance des biens meubles, est déterminée pour la liquidation et le payement du droit proportionnel, ainsi qu'il suit, savoir: 1°...
Страница 10 - La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.
Страница 12 - Chacun des gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou...
Страница 233 - Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; (2") Ceux qu'un accident grave , résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions , met dans l'impossibilité de les continuer.
Страница 308 - On demande sur quoi retrancher, et chaque ordonnateur dans sa partie soutiendra que presque toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent dire de fort bonnes raisons, mais comme il n'y en a point pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie.