 ... rabbins adjoints , choisis à vie par la nation , forment un triumvirat qui est chargé de l'autorité principale. Il participe à la formation des lois et sert en même temps de tribunal suprême. Un conseil de sept membres nommés à vie par la...  Histoire de l'empire ottoman depuis 1792 jusqu'en 1844 - Страница 15написао/ла Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 439 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Antoine baron de Juchereau de Saint-Denys - 1819 - 644 страница
...conseil de sept membres nommés à vie par la nation forme la seconde branche du pouvoir législatif , a le droit de faire des remontrances au triumvirat...rapproche beaucoup de celle que nous avons essayée en 1 795 , lorsqu' égarés par l'incertitude de nos systèmes de constitution et par la manie des innovations... | |
 | Alexander von Miltitz - 1837 - 664 страница
...remontrances au Triumvirat, et peut seul convoquer YAssemblée nationale. Toutes les questions agitées el approuvées dans l'Assemblée nationale, doivent obtenir...obligatoires et faire partie des lois de la nation. La Justice est administrée aux Juifs à très- peu de frais. Les émoluments des Employés ont clé... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 страница
...Conseil de sept membres, nommés à vie par la nation, forme la seconde branche du pouvoir législatif, a le droit de faire des remontrances au Triumvirat, et peut seul convoquer Y Assemblée nationale. Toutes les questions agitées et approuvées dans Y Assemblée nationale, doivent... | |
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