Code administratif de Belgique, Том 2

18 mars 21 avril 22 juin 29 août 31 décembre administrations amende Arrêté royal articles bourgmestre brevet centimes certificat charge ci-après ci-dessus Code commissaire de milice commune concession conducteurs conformément conseil de discipline conseil de milice conseil provincial constatant contraventions corps cour de cassation déclaration Décret délai délivré département de l'intérieur députation du conseil députation permanente désignés dispositions doit doivent domicile exemption frais garde civique gardes champêtres gouverneur grade Idem indemnité indiquant ingénieurs en chef inscrits Instruction du ministre Instruction ministérielle janvier jugement juin l'administration communale l'art l'article qui précède l'entrepreneur l'exemption l'officier-rapporteur lieu locale loi du 27 Loi du 31 mars membres mention milice nationale miliciens ministre de l'intérieur ministre des travaux modèle mois officiers payement peuvent police ponts et chaussées premier ban prénoms président procès-verbal propriétaire province punis registre remplaçant routes royal du 24 s'il SECTION service sous-ingénieurs tion tirage travaux publics vaine pâture voitures