 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  Code Napoléon - Страница 15написао/ла France - 1807 - 436 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé. 4. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né sera tenue de le... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant...témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier «le l'état civil , ainsi que les vétemens et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
..., en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art. 9. = Déclaration de 1736, art. 4- = Déeret du 20 sept. 1793 ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...'t *. " ! :i . NUMERO III. i -~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations. que l'acte doit contenir. Pourquoi l'heure de la naissance... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 страница
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...publiquement adultère. ' StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | 1818 - 354 страница
...Actes de décès et de naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. <O.. S'il naît un enfant pendant... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...naissance , le sexe de l'enfant , et les pre'm qui lui seront donnés, les prénoms, noms, proies; et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58- Toute personne qui aura trouvé un enfant nuuvc rie , sera tenue de le remettre a l'officier (Je IVtat CM ainsi que les \ctemens et autres effets... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...domicile des père et mère, et ceux des témoins. 047, P. ;•>. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier... | |
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