 | Francia - 1806 - 548 страница
...soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces, tableaux et autres ornemens... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...avoir faites , encore que la Valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornemens... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour...avoir » faites , encore que la valeur de la chose en fat » augmentée. » II peut cependant, ou ses héritière , enlever les » glaces, tableaux et autres... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...encore ouvertes , ni au trésor qui peut être découverl pendant la durée de son usufruit , 698 — L'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. II peut cependant, ou ses héritiers... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ten Dec íSbegfttrcn fur ben УЧлпч in $8ejieb.un<) auf tie ©t'iter ber grau... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...l'égard duquel le legs se trouve ainsi révoqué et devient caduc; qu'enfin lorsque le code dit (5gg) que l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose fût augmentée , il suppose évidemment qu'il a dû en conserver la jouissance jusqu'à la fin. (i)... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...peut ni augmenter les choses , ni en rien retrancher, même sous prétexte d'amélioration (4). 4^6. H ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations (i) L. i3, {. 7 , et ult. ihid. Excolerc quod invcuii potest qualitale non immuutà. (»)L. 9,ff. de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée. * Cependant ces améliorations pourront être prises en considération , lors de l'évalution... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 страница
...droits de l'usa« fruitier. « De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usu« fruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites , encore que la valeur de la « chose en fût augmentée. « Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces , « tableaux et autres... | |
 | 1833 - 318 страница
..., venait à être incendiée , conserverait-il son droit à un remboursement? II. 1^96. Indemnité. L'usufruitier ne peut à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites. II. 14.*5. III. 261o, 2614 et suiv. Voy. Droit ancien et Effet rétroactif. Quid du... | |
| |
De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 
