 ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier...  Du bail à ferme en droit romain et en droit français - Страница 154написао/ла Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 242 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...à son exploitation; s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 страница
...bail, si le colon abandonnait la culture, s'il ne cultivait pas en bon père de famille, s'il employait la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécutait pas les clauses du contrat, et qu'il résultât de cette inexécution... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 страница
...les circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un autre...suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
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