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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 35
1866
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol était constant , comme il s'agit d'un objet...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...§. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 страница
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 страница
...contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818
...occasioné par le fait des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu'il a sous sa garde. 5o. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du préjudice causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; c'est au père, ou à son défaut à...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage...
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