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" On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 24
1866
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...conventions. L'art, n.'îô t.'e\prime ainsi : « On doit, dans les conventions, reclierr.ber quelle a élé la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littoral des termes. Tnme X. Art. nSy. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859
...contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 3

1830
...combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle a, été la commune intention des parties contractantes...plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore le prêt à intérêt est autorisé, mais à la charge par 1« prêteur de«e...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...Conventions. 1 156. On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Том 12

Rheinischer Bund - 1809
...Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...débiteur. SECTION v. > De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...- . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...De l'Interprétation àts Conyfntioni. 1 156. On doit dans les conventions rechercher quelle a ¿té la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1153. 83e») QSei-yfliclmtngfn , Mí fíd> auf 3afilimg ein« flíttifiVn (giimme bcfdmíníen, befielt...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 3

1823
...appelans out accepté, par acte. du 8 vend, an 4j — Mais que, dans les conventions, on doit rechercher la commune intention .des parties contractantes, plutôt que 'de s'arrêter au sens littéral des termes; — Que, dans l'espèce , le père et la mère n'avaient pour toute fortune que la moitié du domaine...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Том 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...mais il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil. ) La dame Magnier n'était pas propriétaire de la superficie ; cette superficie...
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