ART. 2. A partir de la même date, des colis postaux pourront être échangés avec les îles Seychelles, par la voie des paquebotsposte français, suivant le tarif fixé par le décret susvisé du 29 mars 1889, en ce qui concerne les colis postaux échangés avec l'ile Maurice.

Toutefois, la taxe des colis postaux expédiés des colonies ou établissements français d'Obock, de la Réunion, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Diego-Suarez et de Sainte-Marie de Madagascar à destination des îles Seychelles est fixée uniformément à 2 francs, non compris le droit de timbre de 10 centimes, s'il y a lieu.

De travaux manuels et d'encouragement, institués par la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, en faveur des apprentis et jeunes employés des deux sexes appartenant au commerce et à l'industrie du papier (année 1890). i

PROGRAMME ET CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les concours sont ouverts entre tous les apprentis et jeunes employés des deux sexes des industries formant les divers comités du groupe syndical du papier, savoir:

1er COMITÉ. Papier blanc (fabricants et marchands en gros);

Papeterie, registres, fournitures de bu-
reau, imprimerie, gravure;
Papiers peints;
Papiers de fantaisie;
Cartonnage.

Pour pouvoir concourir, il faut être Français, âgé de treize ans au moins et présenté par le patron avec le consentement des parents ou de la personne qui en tient lieu.

La présentation a lieu par écrit, sur un

bulletin indiquant les renseignements à fournir. On peut se procurer des bulletins de présentation chez tous les membres de la commission, et 10, rue de Lancry, hôtel des Chambres syndicales.

Prix d'encouragement. Des récompenses sont accordées pour encourager l'amour du travail et l'esprit de conduite, chez les apprentis et les jeunes employés des deux sexes appartenant aux industries des divers comités de la Chambre.

Ces récompenses sont décernées aux plus méritants, après enquête et sur le rapport écrit des patrons des jeunes apprentis, constatant leur assiduité, leur zèle, leur application au travail, leur bonne conduite, et mentionnant les actes méritoires qui les recommandent plus particulièrement.

Concours de travaux manuels.

Sont admis

à concourir, tous les apprentis de 2o, 3o et 4° années.

Le concours se divise en deux parties: PREMIÈRE PARTIE: Travail manufacturé; DEUXIÈME PARTIE: Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection de ce travail.

Les apprentis papetiers, cartonniers, graveurs et écrivains lithographes seront classés par profession et par année d'apprentissage. La commission détermine chaque année le genre de travail imposé aux concurrents et les conditions d'exécution.

Travaux libres. En outre des travaux de concours, les apprentis cartonniers et écrivains lithographes pourront présenter des travaux de leur choix, qu'ils auront exécutés selon les conditions spéciales.

Tous es travaux ne doivent porter aucun signe distinctif sous peine d'exclusion.

Lorsqu'ils sont terminés, ils sont remis entre les mains des délégués de la commission qui leur donnent une contremarque tenue secrète et correspondant au nom des auteurs, qui reste ignoré du jury et des membres de la commission chargés d'attribuer les récompenses.

Des jurys sont nommés pour chacune de professions désignées.

Les jurys d'examen des travaux des apprentis papetiers, graveurs et écrivains lithographes sont composés de trois jurés patrons nommés par la Chambre syndicale du papier, et de trois jurés ouvriers nommés par leur Syndicat.

petiers seront réunis dans les ateliers de M. Hauducœur, 13, rue des Archives, le samedi 29 mars, de huit à dix heures du soir, et le dimanche 30, de huit heures du matin à cinq heures du soir, avec interruption de midi à une heure.

Apprentis cartonniers. tonniers seront réunis dans les ateliers de MM. Moncarré et Cie, 55, rue de Flandre, le dimanche 30 mars, de huit heures du matin à cinq heures du soir, avec interruption de midi à une heure.

Les concurrents recevront à leur arrivée la désignation des travaux qu'ils auront à exécuter, ainsi que les matériaux qui leur seront nécessaires. Ils auront soin de se munir de leurs outils. Travaux libres. Les apprentis cartonniers devront se munir de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux de leurs choix et seront réunis dans les ateliers de MM. Moncarré et Cie, le dimanche 30 mars, de une heure à cinq heures du soir.

DEUXIÈME PARTIE: Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection du travail manufacturé se fera dans le local des cours, 10, rue de Lancry, le lundi 31 mars, de huit heures à dix heures du soir, pour les apprentis papetiers et cartonniers.

Apprentis graveurs et écrivains lithographes. Pour la PREMIÈRE PARTIE du concours, ces apprentis seront réunis dans la salle des cours de dessin, 10, rue de Lancry, le samedi 29 mars, de huit heures à dix heures du soir, et le dimanche 30, de huit heures du matin à cinq heures du soir, avec interruption de midi à une heure, et auront à exécuter, sous la surveillance des délégués de la commission, un croquis d'après un texte qui leur sera donné.

La DEUXIÈME PARTIE du concours se composera d'un travail d'exécution de gravure ou de plume. Il sera donné une épreuve à reproduire qui sera la même pour tous les apprentis.

Ce travail sur pierre ou sur cuivre sera exécuté à partir du lundi 31 mars et devra être remis le mercredi 2 avril, dernier délai, chez M. Bellavoine, 6, passage Saint-Avoie, chargé de faire tirer les épreuves.

Afin d'assurer la plus grande impartialité, les apprentis, du consentement de leurs patrons, changeront d'atelier pendant le temps nécessaire à l'exécution du travail. Une note du temps employé sera tenue par le patron chez qui le travail se fera, et il sera délivré un certificat attestant que l'apprenti a bien fait seul le travail présenté.

Travaux libres. Les apprentis graveurs iithographes pourront présenter des travaux de leur choix qu'ils auront exécutés dans leurs

du matin, 10, rue de Lancry.

Les jurys désignés pour examiner les travaux de concours se réuniront ainsi qu'il suit:

Papetiers le mercredi 9 avri!.
Cartonniers le jeudi 10 avril.

Graveurs et divers : le vendredi 11 avril.

Les vendredi 14 et samedi 15 mars 1890, à huit heures précises du soir. Catalogue de bons livres anciens et modernes en tous genres, dont la vente a lieu à Paris, 28, rue des Bons-Enfants, salle no 3. - Libraire: A. Durel.

Les lundi 17 et mardi 18 mars 1890, à deux heures précises du soir. Catalogue de bons livres modernes, ouvrages sur l'architecture, les beaux-arts, les belles-lettres, curiosités bibliographiques, dont la vente aura lieu à Paris, hôtel des Commissaires-Priseurs, 9, rue Drouot, salle, no 4. - Libraire : A. Durel.

CE QUI CONCERNE LA TYPOGRAPHIE.

La substitution des pâtes de bois au chiffon, pour la fabrication des papiers, va toujours en augmentant. Les importations de 1888 sont supérieures à celles de l'année précédente de 48 p. 100; elles atteignent aujourd'hui 97 000 tonnes.

C'est la matière première de plus de la moitié de la fabrication totale du papier en France, pendant une année.

L'exportation des chiffons de laine s'est accrue de 15 p. 100; celle de nos pâtes de bois a perdu 47 p. 100 de son ancienne importance, mais cette différence est en partie compensée par une augmentation de 30 p. 100 de nos expéditions à l'étranger de cartons en feuilles, lesquels cartons sont fabriqués avec les pâtes de bois indigènes. Les importations de ce même article ont été moindres de 40 p. 100; par contre, celle du carton moulé a plus que doublé.

Nous avons reçu plus d'albums et de cartonnages; moins de boites en carton.

Nos achats de papiers étrangers ont beaucoup perdu de leur importance pendant le dernier exercice : les différences en moins

sont de 38 p. 100 sur le papier à lettres, de 25 p. 100 sur le papier parchemin et de 51 p. 100 sur le papier bulle.

La fabrique française n'a pas laissé envahir son marché intérieur; mais il a fallu faire de réels sacrifices sur les prix pour obtenir cette satisfaction.

Contrairement à ce qui se produit pour d'aures articles de la fabrication nationale, nosexportations de papiers communs sont en pro grès (cette avance atteint 12 p. 100 pour 1888), alors qu'on constate une diminution progressive dans le trafic des belles qualités.

Les prix ont baissé de 5 à 10 p. 100, suivant les sortes de papier.

Nous avons exporté 196 000 kilog. de papiers de tenture de moins qu'en 1887, pour une somme de 553 900 fr., et la valeur moyenne du kilogramme a perdu 6 cent. Cette différence s'explique tout naturellement par une diminution analogue du trafic avec l'Italie.

Les produits étrangers s'écoulent difficilement sur le marché français; le chiffre de leur commerce se restreint d'année en année. Le fabricant français est placé dans des conditions économiques moins avantageuses que ses concurrents belges et allemands, qui payent le charbon, la main-d'œuvre et les transports à meilleur marché; il soutient cependant la luttə avec succès, parce qu'il sait donner à ses produits un charme qui leur assure la préférence des acheteurs.

Nous avons maintenu les précédentes évaluations de ces articles.

L'examen du mouvement de nos échanges de livres avec l'étranger offre un réel intérêt: nous demandons à nos voisins un nombre plus considérable de livres en langues mortes ou étrangères; nous en expédions également beaucoup plus hors de France; pendant l'année dernière, les différences en plus se chiffrent par 246 779 fr. à l'entrée et 1 273 226 à la sortie; le plus grand avantuge nous est donc resté.

Pendant cette même période, nos livres en langue française ont été moins demandés dans tous les pays de l'Europe; notre commerce extérieur a perdu de ce chef 1 384 926 fr. L'Algérie est le seul pays qui ait augmenté ses achats; la différence est de 29 049 fr. en faveur de l'année 1888.

Les variations que nous pouvons signaler dans le trafic des gravures, des lithographies et des photographies n'ont rien d'anormal; elles s'écartent peu des différences auxquelles sont assujettis tous les genres de négoce.

Nous ne saurions tenir le même langage en ce qui concerne la musique gravée, car les importations augmentent, alors que les exportations vont toujours en diminuant.

Depuis trois ans, les cartes à jouer, de fabrication française, trouvent des débouchés plus faciles à l'étranger; cette exportation s'est élevée de 495 000 à 908 000 fr.

Disons, en terminant ce chapitre, que la fabrication des caractères d'imprimerie se perfectionne; on a réalisé sur la main-d'œuvre une économie assez sérieuse pour que la valeur moyenne du produit ait diminué de 8 p. 100, malgré une certaine hausse des différents métaux qui entrent dans la composition de ces

PROPOSITION DE LOI

Tendant à la réorganisation du Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie, présentée par M. Félix Faure, député de la Seine-Inférieure.

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, M. Félix Faure déclare que les chambres de commerce, malgré leur compétence, ne sont pas à même de renseigner efficacement les pouvoirs publics sur les besoins du commerce et de l'industrie, en dehors de leur circonscription. Pour connaître l'opinion moyenne des intérêts commerciaux et industriels de la France, il est d'avis qu'il est indispensable de s'adresser à une réunion d'hommes représentant le commerce et l'industrie de la France entière.

C'est dans cet esprit qu'a été conçu ce projet de réorganisation que nous donnons ci-après :

PROPOSITION DE LOI

ARTICLE PREMIER. Il est établi près du ministre du Commerce et de l'Industrie, e sous sa présidence, un Conseil supérieur du commerce et de l'industrie.

1o Le directeur du commerce extérieur; 2o Le directeur du commerce intérieur; 3o Le directeur de l'enseignement technique et des syndicats professionnels;

4o Le directeur général des postes et télégraphes;

5o Un représentant de l'administration des colonies désigné par le ministre;

6o Le directeur général des douanes;

7o Le directeur des contributions indirectes; 8o Le directeur des domaines et du timbre; 9o Le gouverneur de la Banque de France; 10o Le directeur des chemins de fer;

11o Le directeur des routes et de la navigation;

12o Le directeur des affaires commerciales et consulaires au ministère des Affaires étrangères;

13° Le directeur de la marine marchande au ministère de la Marine;

14o Le directeur de l'agriculture au ministère de l'Agriculture;

15o Le directeur des services administratifs au ministère de la Guerre;

16o Le président de la section du commerce et des travaux publics au Conseil d'État;

1o Le directeur du service public d'hygiène de France;

18° Le directeur des chemins de fer de l'État; 19° Un représentant des compagnies de chemins de fer délégué par le Syndicat.

20° Un représentant des services maritimes subventionnés désigné par les diverses compagnies concessionnaires des transports postaux. ART. 4. Les chambres de commerce appelées à envoyer un délégué au conseil sont :

Section commerciale.

Section industrielle..

--

1 Paris,
2 Marseille,
3 Le Havre,

4 Bordeaux,

5 Dunkerque, 6 Boulogne,

7 Cette,

8 Nantes, 9 Bayonne, 10 Nice.

1 Rouen,

2 Lille,

3 Nancy,.

4 Reims,

5. Amiens,

6 Elbeuf,

7 Lyon,

8 Saint-Étienne.

9 Roubaix,

10 Grenoble.

ART. 5. Les quarante membres élus sont nommés par tous les membres des chambres de commerce et d'industrie constitués en un seul collège. ART. 6.

--

Le vote aura lieu par deux listes comprenant chacune vingt noms; l'une pour la section industrielle, l'autre pour la section commerciale.

ART. 7. Chaque chambre de commerce et d'industrie procédera aux opérations électorales pour ses propres membres.

Les résultats seront adressés directement au ministère du Commerce et de l'Industrie à Paris.

La commission de recensement des votes sera composée du président de la section du commerce et des travaux publics au Conseil d'État, président;

Deux sénateurs désignés par le Sénat;} Deux députés désignés par la Chambre des députés;

Un conseiller à la cour d'appel désigné par le premier président;

Un juge au tribunal de commerce de la Seine désigné par le tribunal.

--

55

ART. 8. Dans les cinq jours de la publication au Journal officiel du résultat complet des élections, les opérations électorales pourront être attaquées par tout électeur devant le ministre, qui statuera dans le mois.

La décision du ministre pourra être déférée au Conseil d'Etat dans le délai de quinze jours à partir de la notification.

Faute par le ministre d'avoir statué dans le délai fixé par le paragraphe premier du présent article, la réclamation est considérée comme rejetée, le ministre est dessaisi, et le réclamant peut porter directement sa réclamation devant le Conseil d'État, dans le délai d'un mois qui court à partir de l'expiration du délai accordé au ministre pour statuer.

ART. 9. Le conseil élit dans son sein deux vice-présidents;

Le ministre nomme un secrétaire et un secrétaire adjoint, avec voix consultative.

ART. 10. La durée des fonctions des membres du conseil supérieur du commerce et de l'industrie est de quatre années; le renouvellement a lieu par moitié tous les deux ans.

Pour le premier renouvellement partiel, l'ordre de sortie sera réglé par la voie du sort. Les membres nommés ou élus peuvent être renommés ou réélus.

ART. 11. Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie se réunit obligatoirement une fois par an.

Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le jugera utile.

-

ART. 12. Le conseil supérieur délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement.

Il doit être consulté sur toutes les questions concernant les tarifs de douane et les mesures tendant à l'application de ces tarifs, et sur les projets des traités de commerce et de navigation.

Il peut émettre, sous forme de vœu, son avis sur toutes les questions concernant les intérêts généraux du commerce et de l'industrie, et de la marine marchande.

ART. 13. Le conseil supérieur élit chaque année, parmi ses membres, une section per

manente.

ART. 14.

Cette section permanente se compose de quinze membres; elle se réunit tous les mois, sous la présidence du ministre ou de son délégué.

ART. 15. La section permanente peut être. saisie des questions qui doivent être soumises au conseil supérieur. Elle donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles le gouvernement juge à propos de la consulter.

Elle choisit cinq de ses membres pour la représenter, avec voix délibérative, dans le comité consultatif des chemins de fer.