Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAu Cercle de la Librairie, 1890 |
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... ÉTRANGERS . - ART . 29. Les étrangers jouiront en France du bénéfice de la présente loi , à la condition que , dans leur pays d'origine , des conventions diplomatiques ou les lois garantissent aux au- teurs français le même traitement ...
... ÉTRANGERS . - ART . 29. Les étrangers jouiront en France du bénéfice de la présente loi , à la condition que , dans leur pays d'origine , des conventions diplomatiques ou les lois garantissent aux au- teurs français le même traitement ...
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... étrangers par les Etats - Unis . CHRONIQUE DU JOURNAL GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. SOMMAIRE : Tribunal de commerce de la Seine . - - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Organisation d'un nouveau service . Dans le discours qu ...
... étrangers par les Etats - Unis . CHRONIQUE DU JOURNAL GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. SOMMAIRE : Tribunal de commerce de la Seine . - - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Organisation d'un nouveau service . Dans le discours qu ...
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... étrangers ? Dans quels pays s'exportent vos De quels pays s'importent les produits similaires ? Quelles sont les causes de cette importation ? Quelle est l'importance de vos exportations et dans quelles proportions entrent - elles dans ...
... étrangers ? Dans quels pays s'exportent vos De quels pays s'importent les produits similaires ? Quelles sont les causes de cette importation ? Quelle est l'importance de vos exportations et dans quelles proportions entrent - elles dans ...
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... étrangers . Tous les pouvoirs , à vrai dire , ne sont pas également coupables . La vraie coupable dans le cas présent est la Chambre des représentants . Plusieurs prési- dents , et le Sénat également , ont plus d'une fois reconnu qu'il ...
... étrangers . Tous les pouvoirs , à vrai dire , ne sont pas également coupables . La vraie coupable dans le cas présent est la Chambre des représentants . Plusieurs prési- dents , et le Sénat également , ont plus d'une fois reconnu qu'il ...
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... étrangers . « Je n'ai nullement l'intention d'entrer ici dans la discussion des principes ou théories du parti soit démocratique , soit républicain ; car il n'y a pas de question qui soit moins question de parti que celle des droits des ...
... étrangers . « Je n'ai nullement l'intention d'entrer ici dans la discussion des principes ou théories du parti soit démocratique , soit républicain ; car il n'y a pas de question qui soit moins question de parti que celle des droits des ...
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Страница 214 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.
Страница 212 - Works of art, drawings, engravings, photographic pictures, and philosophical and scientific apparatus brought by professional artists, lecturers, or scientists arriving from abroad for use by- them temporarily for exhibition and in illustration, promotion, and encouragement of art, science, or industry in the United States...
Страница 214 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Страница 88 - Treasury shall prescribe ; but bonds shall be given for the payment to the United States of such duties as may be imposed by law upon any and all such articles as shall not be exported within six months after such importation • Provided, That the Secretary of the Treasury may, in his discretion, extend such period for a further term of six months in cases where applications therefor shall be made.
Страница 212 - Books, maps, and charts specially imported, not more than two copies in any one invoice, in good faith, for the use of any society incorporated or established for philosophical, literary, or religious purposes, or for the encouragement of the fine arts, or for the use or by order of any college, academy, school, or seminary of learning in the United States.
Страница 212 - Works of art, productions of American artists residing temporarily abroad, or other works of art, including pictorial paintings on glass, Imported expressly for presentation to a national institution, or to any state or municipal corporation or incorporated religious society, college, or other public institution...
Страница 89 - ... shall be given under such rules and regulations as the Secretary of the Treasury may prescribe, for the payment of lawful duties which may accrue should any of the articles aforesaid be sold...
Страница 214 - ... la faculté d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration...
Страница 10 - A défaut par le requérant de s'être pourvu , soit par la voie civile , soit par la voie correctionnelle , dans le délai de quinzaine, outre...
Страница 115 - De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs...