 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 страница
...guerre. Du 26 juillet 1778; 2076. ART. i.er r AIT défenses Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter et conduire dans les ports du royaume, les navires des 'Puissances neutres, quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seroient destinés ; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 страница
...lequel faisait défense à tous les armateurs « d'arrêter et de conduire dans les ports deFrance, les navires des puissances neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis, où feraient route pour y entrer, à moins qu'ils ne fussent; bloqués. » A compter du 26 janvier... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 страница
...l'article premier,- est ainsi nonce : « Sa majesté fait défense a tous armateurs d'ar» rêter et conduire dans les ports du royaume , » les navires...puissances neutres, quand » même ils sortiraient des porté ennemis ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toute» fois de ceux qui porteraient... | |
 | France - 1822 - 514 страница
...leur pavillon ; et , en conséquence , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Fait défenses SM à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les...les navires des puissances neutres , quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 страница
...règlement du 26 juillet 1778, art. i, s'explique en ces termes : « Fait » défenses, Sa Majesté, à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les...des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés , à l'exception » toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées , inves»... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 страница
...tous armateurs d'anêter et de coni. 17 duire dans les ports du royaume les navires des puissauces neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies... | |
 | Odet-Julien Leboucher - 1830 - 524 страница
...règlement, il était fait dé-- fenseàtous les armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports de France les navires des puissances neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis , ou qu'ils seraient destinés pour ces ports, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 страница
...ce règlement, il avait été dit : » Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter » et conduire dans les ports du royaume les navires »...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'ex» ception toutefois de ceux qui porteraient des se» cours à des places bloquées, investies... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 850 страница
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires...des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés , à l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , ini vesties... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 458 страница
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires...des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés, à l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , m« vesties... | |
| |
Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... 
