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" Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 344
написао/ла Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 809 страница
...guerre. Du 26 juillet 1778; 2076. ART. i.er r AIT défenses Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter et conduire dans les ports du royaume, les navires des 'Puissances neutres, quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seroient destinés ; à l'exception toutefois de ceux qui...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
...lequel faisait défense à tous les armateurs « d'arrêter et de conduire dans les ports deFrance, les navires des puissances neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis, où feraient route pour y entrer, à moins qu'ils ne fussent; bloqués. » A compter du 26 janvier...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de la ..., Том 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811
...l'article premier,- est ainsi nonce : « Sa majesté fait défense a tous armateurs d'ar» rêter et conduire dans les ports du royaume , » les navires...puissances neutres, quand » même ils sortiraient des porté ennemis ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toute» fois de ceux qui porteraient...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...leur pavillon ; et , en conséquence , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Fait défenses SM à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les...les navires des puissances neutres , quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Том 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...règlement du 26 juillet 1778, art. i, s'explique en ces termes : « Fait » défenses, Sa Majesté, à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les...des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés , à l'exception » toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées , inves»...
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Mémoires historiques et militaires sur les évènements de la Grèce depuis ...

Jean Philippe P. Jourdain - 1828 - 316 страница
...tous armateurs d'anêter et de coni. 17 duire dans les ports du royaume les navires des puissauces neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destines, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies...
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Histoire de la guerre de l'indépendance des États-Unis, Том 1

Odet-Julien Leboucher - 1830 - 11 страница
...règlement, il était fait dé-- fenseàtous les armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports de France les navires des puissances neutres , quand même ils sortiraient des ports ennemis , ou qu'ils seraient destinés pour ces ports, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Томови 1-2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...ce règlement, il avait été dit : » Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter » et conduire dans les ports du royaume les navires »...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'ex» ception toutefois de ceux qui porteraient des se» cours à des places bloquées, investies...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1744 à 1838

Pierre-Nicolas Berryer - 1839
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires...des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés , à l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , ini vesties...
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Souvenirs de M. Berryer: doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Том 2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 438 страница
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires...des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés, à l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , m« vesties...
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