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" Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 150
написао/ла Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Део 2

France treaties - 1802
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des...de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Том 1

...mers du Noid après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Том 1

France - 1813
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 страница
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...mers du Nord après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués;...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis...
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The private correspondence of Benjamin Franklin, LL.D, F.R.S., &c ..., Том 2

Benjamin Franklin - 1817
...dans les Mers du Nord après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Томови 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,...
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