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" Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 455
написао/ла Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...la nature et la quantité ainsi que les especes ou qualités des objets à transporter. , II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéro des objets à transporter. Le...
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Code de commerce

1807 - 16 страница
...nature et 1« quantite ninsi que les espèces ou qualités des objets i transporter. . t . Il indique , Le nom du chargeur . Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fcite. Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et...
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Bulletin des lois, Том 41

France - 1808
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire , Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets 2i transporter....
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Code de commerce

France - 1808 - 795 страница
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur , Le nom et l'adresse de celui...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et Je tonnage du navire , Le heu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret. Il...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 489 страница
...espèces ou qualités des objets à trasporter. Il indique , Le nom du chargeur , Le nom et t'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom et...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. ]l énonce , Le prix da fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Répeàtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...transporter. Il indique, Le nom du chargeur , Le nom et ^adresse de celui à qui l'expédition est tuile, Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le...tonnage du navire , Le lieu du départ et celui de la ilcstination. Il énonce . Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - 1814 - 383 страница
...The name of the shipper. The name and the address of the person to whom the shipment is consigned. Le nom et le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce, Le prix du fret. II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Том 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter ; Secondement, il doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse...l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, Je nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination ; Troisièmement , il...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - 1824
...objets à transporter. 11 indique Le nom du chargeur , LE NOM ET L'ADHESSI DE CELUI A QUI z/ExpiDiTION EST FAITE * , Le nom et LE DOMICILE DU CAPITAINE *...navire , Le lieu du départ ET CELUI DE LA DESTINATION 5 . Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge LES MARQUES FT NUMÉROS 6 des objets à transporter....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 страница
...h naturo et la quantité ainsi que les espèces on qualité* des objets it transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition ttt (aile , Le nom et Icdoniiiilc du capitaine, Le lieu du départ et celui de la destination. Il ¿non....
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