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" Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut... "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 373
написао/ла Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 страница
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1

Théodore Ortolan - 1845 - 464 страница
...invités « à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du « blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la « force ; et la responsabilité de tout ce qui peut s'en « suivre pèsera sur les violateurs du blocus. « La France a admis les principes consacrés...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord, qui lui fut signifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
...être invités à s'éloigner. S'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force, et la responsabilité de...peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus. » (2) Voyez ci-dessus, tit. 6, ch. 2, sect. 4, t. 2, p. 169. (3) Voici comment Hubner s'exprime sur...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord qui lui fut signifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 580 страница
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les uolateurs du blocus. » La France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 страница
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force ; et la responsabilité...s'en est quelquefois écartée dans des circonstances exceptionelles , ce n'a été que par représailles des prétentions émises par la puissance maritime...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 страница
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...s'en est quelquefois écartée dans des circonstances exceptionelles , ce n'a été que par représailles des prétentions émises par la puissance maritime...
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De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - 1875 - 250 страница
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force, et la responsabilité de...traité conclu entre les puissances du Nord, qui lui (1) Note jointe à une dépêche envoyée à l'occasion du blocus des r&tes de la république argentine....
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Het blokkade-recht ...

Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - 1880 - 158 страница
...invités à s'éloigner ; s'ils persistent , le commandant „ du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée „ par la force , - et la responsabilité de tout ce qui „ peut s'en suivre pèsera sur les violateurs du blocus." Verder zegt die nota dat de fransche Regeering zich...
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Dictionnaire de l'administration française, Том 1

Maurice Block - 1881 - 1856 страница
...a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord, qui lui fut notifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis...représailles des prétentions émises par la puissance ennemie (l'Angleterre) avec laquelle elle était alors en guerre, prétentions qu'au reste elle n'a...
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