 | 1883 - 380 страница
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 страница
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 страница
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 страница
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers....soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou chefs... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 страница
...et bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Ainsi la dernière rédaction de la Commission serait celle-ci : «... de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. » Est-ce bien là la rédaction à laquelle s'arrête la Commission T M. LE RAPPORTEUR. Oui, monsieur... | |
 | France - 1876 - 590 страница
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - 208 страница
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 страница
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | 1892 - 1186 страница
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appirei'.s mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages...ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possiblo que pour les besoins du service. Les puil«, trappes cl ouvertures de descente doivent èlre... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 страница
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...soit possible que pour les besoins du service. « Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. » 11 se présente ici une question... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en, soit possible que... 
