 | 1840 - 882 страница
...royales des 1S décembre 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports, et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour... | |
 | 1837 - 956 страница
...ordonnances royales des 18 décembre «825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | France - 1833 - 384 страница
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 страница
..., et spécialement affectée aux frais d'experlise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; (2) M. Mercier л reproduit la demande <¡n\>n portât en recelte le droit de plombage , ретс-л... | |
 | 1834 - 974 страница
..., et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au 1111nislère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu... | |
 | France - 1834 - 630 страница
...ordonnances royales de 18 décembre 1825, et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes du ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | 1836 - 1004 страница
...ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exislans; D'un décime pour franc... | |
 | France - 1837 - 666 страница
...ordonnances royales des 18 décembre i8a5 et ai décembre i83a; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat p ercus en vertu des tarifs existans ; D'un décime pour... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...ordonnances royales des 18 décembre i8?5 et ai décembre 1882; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans ; D'un décime pour... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...ordonnances royales des 18 décembre 1825 et ai décembre 1882; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existans; D'un décime pour... | |
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Perceptions au profit de l'État. Droits d'enregistrement. , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffe , d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, produit du visa des passe-ports et de la... 
