 | France - 1794 - 790 страница
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur et l'autre aux mains de la compagnie. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | France - 1794 - 1760 страница
...denrées , marchandises et objets quelconques qui lui seront conûès. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1846 - 1434 страница
...Toute expédition Jde marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...voiture, dont un 'exemplaire restera aux mains de l'adjudicataire, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra réclamer... | |
 | France - 1878 - 1144 страница
...expéditions aurout lieu suivant l'ordre de leur inscription au départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera entre les mains du concessionnaire et l'antre aux mains de l'eipédileur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1893 - 1610 страница
...lien suivant l'uni, v de leur inscription à la gare de départ. ' Toute expédition de marchandises sera constatée , si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restent aux mains du concessionnaire M l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1876 - 1548 страница
...gare de départ Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pw une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas a» lettre... | |
 | France - 1858 - 1524 страница
...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée , si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un eiemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas ou,... | |
 | 1851 - 574 страница
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée , si l'expéditeur le demande , par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur,... | |
 | 1855 - 736 страница
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la société et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de... | |
 | 1878 - 1004 страница
...auront lien suivant l'ordre de leur Inscription a la gare de départ. Toule expédilion de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
