Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

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F.A. Brockhaus, 1856 - 1028 страница
 

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Садржај

russes
21
prussiennes
22
danoises
23
espagnoles
25
portugaises
26
sardes
27
i toscanes
28
ottomanes empire turc
29
Observations générales sur les lois de navigation
30
Des traités de commerce et de navigation Clauses quils renferment généralement pour le temps de paix et pour le temps de guerre
32
Des institutions consulaires
37
Page
46
Navigation commerciale libre libre entrée dans tous les ports ouverts au commerce étranger
55
De larmateur
57
De la visite de navigabilité
59
Des papiers de bord
60
Du pavillon
61
Arrivée du bâtiment dans un port étranger
62
H De la libre pratique
63
Rupture du chargement
65
Jaugeage des bâtiments
66
Du capitaine
67
Déclarations en douane
68
Des droits de douane
69
Du droit de préemption
72
De la réfaction des droits
73
Du traitement ou faveurs spéciales accordées par les traités publics à la navigation et au commerce maritime
74
Des primes bounties et drawbacks
76
Du transbordement
77
Des courtiers maritimes
78
Des ports francs
79
Des ports dentrepôt
81
Du cabotage et des voyages de long cours
82
De la police des ports
84
Des bassins et docks
86
Asile donné à des fugitifs à bord des bâtiments étrangers ancrés dans les ports
87
Des matelots déserteurs
89
Des mers fermées et mers enclavées
90
De la mer territoriale ou territoire maritime
91
Des golfes et détroits
97
De la relâche volontaire et de la relâche forcée
98
De léchouement des bâtiments et du naufrage du sauvetage par les soins des autorités locales et par les consuls
102
Des colonies
130
De la mer Baltique
134
Des droits du Sund des Belt et du Canal de Holstein 1 35
135
De la mer Noire
137
De la libre navigation des fleuves et des canaux 4 40
140
De la piraterie
143
De la baratterie
144
Des vaisseaux de guerre
145
Du cérémonial maritime 1 48
148
Du salut de mer
149
Du pavois des bâtiments
154
De la traite des noirs
156
De lEmpire Ottoman
160
De la Chine
161
1 Des États maritimes ou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves devenus indépendants depuis lannée 1814 en Europe et en Amériq...
163
TITRE m
164
Temps de guerre Principes règles et usages 1 Considérations générales
168
De la guerre
178
De la déclaration de guerre
181
De la rupture de la paix sans déclaration de guerre
182
De lembargo mis par la Puissance qui déclare la guerre dans ses ports sur les bâtiments de guerre de la nation ennemie
184
Délai aprés rupture accordé aux négociants pour se retirer et pour assurer la nonconfiscation des marchandises chargées de bonne foi sur des bâtimen...
186
Des consuls au moment de la rupture dela paix entre lÉtat qui les a institués et celui qui les avait admis Des consuls dans les ports neutres 1 90
190
Des droits et des devoirs des belligérants
191
De la neutralité des droits et des devoirs des États neutres De la neutralité armée
193
0 De limmunité du pavillon de la franchise des marchandises et de leur confiscation
195
Du blocus et des ports bloqués ou assiégés
215
Ports nonbloqués et nonassiégés
218
Des ports neutres
220
De la contrebande de guerre
222
De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres par les bâtiments armés des États belligérants
228
De la semonce
229
De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine com merciale
230
Du droit de préemption en temps de guerre
234
Du convoi militaire
235
De la course et des corsaires
240
Des lettres de marque
244
De la caution des armateurs
247
De la mer territoriale en temps de guerre en ce qui concerne les hostilités les prises etc
249
Des moyens de nuire à lennemi
250
Du combat sous pavillon étranger
257
Des gens de mer
280

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Страница 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Страница 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Страница 139 - Bohême , la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Страница 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Страница 47 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Страница 47 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Страница 293 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Страница 277 - Ses décisions ne pourront être rendues que par cinq membres au moins. Le commissaire du gouvernement est, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé par l'un des membres du conseil.
Страница 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Страница 379 - France possédait, au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de...

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