 | France - 1853 - 1430 страница
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est dç plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | France - 1846 - 1434 страница
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des cflels naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que'le... | |
 | France - 1847 - 1286 страница
...ou leurs produits, seront consignés auxdits consuls, vice-consuls ou agents consulaires, de ùiême que tous les papiers trouvés à bord. En leur absence...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient... | |
 | France - 1858 - 1524 страница
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus,...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | 1894 - 708 страница
...consuls, vices-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Cette intervention ne donnera lieu à aucun frais, sauf... | |
 | France - 1846 - 606 страница
...les effets et marchandises qui auront été sauvetés , ou leurs produits , seront consignés auxdits consuls, vice-consuls ou agents consulaires , de même...la protection des individus et la conservation des ril'i'is naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 страница
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 страница
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à... | |
 | 1840 - 886 страница
...jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à aucun droit de douanes,... | |
 | France - 1841 - 1122 страница
...ou vice-consuls , les autorités locale devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaire pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais dédouane, qu'au moment de leur admission à la consommation... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
