 ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 47написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | France - 1861 - 956 страница
...ainsi de suite, d'aûriée en année, ijttfqu'à respiration d'une année, à partir du jour o&'Tune'oa l'autre des Parties l'aura dénoncée. , .En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé îa présente Convention, ety ont apposé le cachet'dé Jeurs arml;^' ' -'iFait en double... | |
 | France - 1857 - 1536 страница
...cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu dans le délai... | |
 | France - 1851 - 866 страница
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1851 - 856 страница
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1851 - 874 страница
...celles des 28 août i843 et 22 avril i846 continueront à rester en vigueur encore une année , et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'antre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | France - 1852 - 1818 страница
...cesser les cilcls, la Convention continuerait à rester en vigueur encore uno année, et ainsi de suile, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année,...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes te réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 страница
...cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | 1853 - 850 страница
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1853 - 858 страница
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
| |
