| 1827 - 432 страница
...Voudroit-on. qu'on votât annuellement la taxe des lettres. M. Casimir Perrier appuie l'amendement de M. de Noailles, mais la chambre le rejette, et...qui renvoie au lendemain la suite de la discussion. MERCREDI 7 FÉVRIER i827. Du système' de la loi naturelle, considéré comme hérésie de la religion... | |
| France - 1839 - 608 страница
...de la poste aux lettres (3). (VIII, Bull. CXLVII, n° 5IM3.) Art. 1". A compter du 1" janvier 1828, la taxe des lettres sera réglée d'après la distance en ligne droite existant entre le lieu où la lettre a été confiée à la poste et le lieu où elle doit être remUe.... | |
| Louis Hymans - 1880 - 836 страница
...chambre adopte sans débat l'article l'r du projet, aux termes duquel, à partir du 1"' janvier 185G, la taxe des lettres sera réglée d'après la distance en ligne droite existante entre les directions des postes. Cette taxe sera perçue conformément au tarif ci-après... | |
| France. Assemblée nationale - 1881 - 1076 страница
...le premier amendement de la commission. Le projet de loi disait : « A compter du 1" janvier 1828, la taxe des lettres sera réglée d'après la distance en ligne droite, existant entre le lieu où la lettre a été coudée à la poste et le lieu où elle dnii être remise.... | |
| Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1882 - 436 страница
...encore en 1847 sous l'empire de la loi du 15 mars 1827, dont l'article premier était ainsi conçu : « La taxe des lettres sera réglée d'après la distance en ligne droite existant entre le lieu où la lettre a été confiée à la poste et le lieu où elle doit être remise.... | |
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