Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritimeGuillaumin, 1858 |
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26 septembre acte armateurs Azuni bâtiment de guerre bâtiments neutres belligé blocus bonne prise c'est-à-dire capitaine neutre capteur cargaison chargement commerce compétence complétement confiscation conséquent contrebande de guerre convention corsaires coupable d'après Danemark déclaration devoirs doit doivent Etats-Unis d'Amérique Galiani Grande-Bretagne hostilités international jugement juridiction l'Angleterre L'article l'ennemi l'équipage l'indépendance l'un des belligérants légitime lettres de marque loi primitive loi secondaire lois intérieures marchandises maritime Martens ment mer territoriale nation neutre nationalité navigation navire neutre saisi navire saisi navire visité navires convoyés navires marchands neutralité armée opinion Ortolan pable paix papiers de bord passe-port pavillon peuples neutres peuples pacifiques port ennemi port neutre pouvoir principes prohibées propriétaire propriété Provinces-Unies puissances question recherches recousse règle repreneur reprises Russie s'il saisie des navires sect semonce serait seul soumis souverain neutre stipulation Suède sujets territoire territoriale tion traité d'Utrecht traite des noirs traités tribunaux vaisseaux de guerre Valin violation violer Voyez