Annales: Débats parlementaires, Том 55Imprimerie du journal officiel, 1898 |
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1er bureau 1er tour 1re circonscription 2º bureau 2º tour absolue des suffrages admis Applaudissements au centre arrondissement ayant réuni blancs et nuls Bulletins blancs bureau sont adop bureau vous propose Camille Krantz Camille Pelletan candidats n'ayant réuni collègues commission comte conclusions du 10 conditions d'éligibilité requises consé déduire Département député comme ayant Disleau divers bancs Electeurs inscrits élu au 1er Emile exprimés et supérieur Georges Georges Leygues Georges Trouillot Jacques Piou jointe au dossier Jules justifié des conditions l'élection l'extrême gauche l'ordre du jour Léon Bourgeois Leygues majo majorité absolue ment messieurs Millerand nombre de suffrages Nombre des votants opérations électorales Paul Paul Déroulède président du conseil procédé le 22 proclamé député proposition de loi protestation n'est jointe quart des électeurs quence rapporteur régulière républicains résultats réuni un nombre rité absolue séance Suffrages exprimés sultats suivants supérieur au quart tées tour de scrutin valider son élection voix
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Страница 174 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Страница 325 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Страница 325 - Les rôles confectionnés en exécution de la présente loi ne seront homologués et rendus exécutoires par les préfets et ne pourront être mis en recouvrement qu'après que la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 en aura autorisé la perception.
Страница 325 - Seine ; du 5 avril 1884, modifiée par la loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9, relative à l'établissement du tarif général et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mal 1836, modifiée par la loi du 31 mars 1903 (art.
Страница 325 - Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 58 de la loi du 10 août 1871 est fixé, pour l'année 1873, à vingt-cinq centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, plus un centime sur les quatre contributions directes.
Страница 258 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? ... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.
Страница 288 - Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les Secrétaires en font le dépouillement). M. LE PRÉSIDENT. — MM. les secrétaires me font connaître qu'il ya lieu de faire le pointage des votes.
Страница 363 - Ne pouvant donc aller chez vous demain, je vous prie de venir chez moi dans la matinée, car D. m'a porté beaucoup de choses très intéressantes, et il faut partager le travail, ayant seulement dix jours de temps.
Страница 301 - Le département de la SeineInfi'-rieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.65 p.
Страница 295 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures...