Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, Том 11

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Страница 553 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Страница 553 - Providence de répandre sur les états dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime , qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur...
Страница 86 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Страница 554 - ... conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Страница 564 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen de mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour...
Страница 504 - L'état d!inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et surtout après la dernière catastrophe , la France , malgré les intentions paternelles de son Roi , et les avantages assurés par la Charte constitutionnelle à toutes...
Страница 492 - Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Страница 504 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Страница 361 - SAR le grand-duc de Hesse obtient, en échange du duché de Westphalie, qui est cédé à SM le roi de Prusse, un territoire sur la rive gauche du Rhin, dans le ci-devant département du Mont-Tonnerre, comprenant une population de cent quarante mille habitants.
Страница 96 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état...

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