 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 страница
...fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinalan X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples...communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | France - 1811 - 840 страница
...fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 страница
...fabriques dont l'artiele 7(1 de la loi dn r8 germinal an 10 a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples;...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglcraens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les (i)... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 страница
...fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an xa ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens % rente* et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 страница
...thermidor an XI, art. 3; décret du 3o décembre 1809, art. 60.) ART. 2091. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 страница
...des aumônes , le décret du 3o décembre 18o9 695:« chargea les fabriques de veiller eflectivement à l'entretien et à la conservation des temples , d'administrer les aumônes et les biens 695*, rentes et perceptions autorisées par les lois et règleinens , les sommes supplémentaires fournies... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...fabriques dont l'article 76 de la loi du /S germinal an ю a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples;...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an 10 a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples;...rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | 1838 - 830 страница
...cas de partage, et les délibérations sont signées par tous. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservation des temples,...règlements, les sommes supplémentaires fournies par les corn munes, et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte, soit en réglant les... | |
 | 1838 - 816 страница
...signées par lou«. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservalion des temples, d'administrer les aumônes et les biens,...règlements, les sommes supplémentaires fournies parles communes, et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte, soit en réglant... | |
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DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes... 
