 | Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 страница
...Paris, pendant l'armistice, ni armes, ni munitions, ni matières servant à leur fabrication (art. 13). Un service postal, pour des lettres non cachetées,...Paris et les départements par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles (art. 15). « Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 страница
...prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines des navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...de Versailles. En foi de quoi les soussignés ont revêtus les présentes conventions de leurs signatures et de leurs sceaux. Fait à Versailles, le... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 страница
...prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...Versailles. En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et de leur sceau les précédentes conventions. Fait à Versailles, le 28 janvier... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 524 страница
...de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et ies prisonniers français civils qui ont été internés...Versailles. « En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et de lours sceaux les présentes conventions. « Fait à Versailles, le 28 janvier... | |
 | Francis Wey - 1871 - 468 страница
...marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. ARTICLE 15. Un service postal pour des lettres non cachetées...Versailles. En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signature et de leur sceau les présentes conventions. Fait à Versailles, le vingt-huit janvier... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 страница
...prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande et les prisonniers français civils qui ont été internés...Paris et les départements, par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles. « En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures... | |
 | 1871 - 496 страница
...marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internes en Allemagne. Art. 13. — Un service postal pour des lettres non cachetées...Versailles. En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et de leurs sceaux les présentes Conventions. Fait à Versailles . le vingt-huit... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 страница
...de condition bourgeoise, tels ilue les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et Vs prisonniers français civils qui ont été internés...Art. 15. — Un service postal pour des lettres non cachetees sera organisé entre Paris et les départements, par l'intermédiaire du quartier général... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 страница
...prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. « 15. — Un service postal pour les lettres non cachetées sera organisé, entre Paris...l'intermédiaire du quartier général de Versailles. » Voici quelle est la teneur du protocole mentionné dans l'art. 3 de la convention : « ART. 1er.... | |
 | 1871 - 720 страница
...pendant l'armistice, ni armes, ni munitions, ni matières servant à leur fabrication (art. 13). L'n service postal, pour des lettres non cachetées, sera...Paris et les départements par l'intermédiaire du quartier-général de Versailles (art. 13). « Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir... | |
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L'échange s'étendra aux prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne. ART. 
